Application des CGV

Vintagevideogame.fr, propose la vente de meuble de borne d’arcade et accessoires pour jeux d’arcade.

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits sur le site Vintagevideogame.fr.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.

En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet Vintagevideogame.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Vintagevideogame se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en les publiant sur Vintagevideogame.fr. Les CGV applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur Vintagevideogame.fr.

Article 1 – Prix et modalités de paiement

1.1 – Tarification

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais d’expédition.

Vintagevideogame se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des produits proposés sur Vintagevideogame.fr.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Article 2 – Commandes et Paiement

2.1 – Compte client

Le client s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail lors de la commande.

2.2 – Commandes

Toute commande s’effectuent sur le site sur www.vintagevideogame.fr à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. 

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de la commande.

2.3 – Modalités de paiement

Le client peut effectuer son règlement par :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, AMEX).
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• Paypal.
• Demande de financement Sofinco.

Aucune donnée relative aux moyens de paiement du client n’est récoltée par vintagevideogame.fr.

Les bons de commandes et les factures seront archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

2.4 – Délais de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande.

Vintagevideogame se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement.

En cas de suspicion de fraude, Vintagevideogame se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité au client.

Article 3 – Disponibilité

La disponibilité des produits est indiquée sur jdfarcade.com, dans la fiche descriptive de chaque Produit. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 4 – Livraison

4.1 – Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client indiquera au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées sur la page de validation de la commande par le client.

Le client peut aussi venir chercher gratuitement sa commande dans nos locaux au : 42 impasse du charmay. chaussan 69440

4.2 – Délais de livraison

Lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site ou de forces majeurs, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.Le délai de livraison et condition sont tenus par:

• le délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.
• les frais de transport par l’acheteur .

Vintagevideogame ne peut être responsable deu retard de livraison dû exclusivement au transporteur et à une indisponibilité du client.

En cas de plusieurs produits commandés en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande sera basé sur le délai le plus éloigné. Vintagevideogame se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

4.2 – Zone de livraison

Vintagevideogame couvre la zone de la France Métropolitaine (Hors Corse et DOM TOM).

Article 5 – Erreurs et retards de livraison

Si le colis du client est retourné à Vintagevideogame par le transporteur, intagevideogame contactera le client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le client a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais de transport pour le nouvel envoi. Les frais de transport devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué.

Article 6 – Réception

Il est rappelé au client qu’au moment ou il prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Par conséquent, le client doit vérifier l’état du Produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison :

-Tout problème sur le produit livré (colis ouvert, très endommagé, produit cassé, détérioré à tel endroit…), devra alors impérativement être indiquée par le client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du client et le colis refusé.

– Le transporteur devra reprendre la marchandise gracieusement.

– Le client devra impérativement prévenir par mail sous 24 heures, en utilisant notre formulaire de contact.

Un nouveau produit vous sera envoyé.

A défaut de se conformer à ces prescriptions, le client ne pourra pas exercer son droit de refus, et vintagevieogame ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du client.

Article 7 – Annulation de commande

Le client peut annuler sa commande avant expédition. Le client devra prévenir Vintagevideogame en utilisant notre formulaire de contact. Après réception du mail du client, le remboursement des sommes encaissées interviendra dans un délai maximal de 14 jours.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L.221-18 du Code de la Consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la passation de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

8.2 – Modalités de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé précédemment, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais d’envoi et les frais de retour restant à la charge du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant la re-commercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du client peut être engagée.

Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, le client devra utiliser notre formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante : Vintagevideogame. 42 impasse du charmay 69440 chaussan.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Vintagevideogame procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Vintagevideogame est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord exprès du client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).

Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à réception du produit.

Frais de retour : Le client doit contacter le transporteur de son choix, ou demander à Vintagevideogame de s’occuper du retour.  Dans le cas où Vintagevideogame s’occupe du transport retour, les frais de retours sont indiqués au client avant renvoi.

Le client peut aussi déposer gratuitement le colis dans nos locaux à l’adresse suivante : 42 impasse du charmay 69440 chaussan– Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

– les contrats de fourniture sur mesure (borne personnalisée; sticker sur mesure ou autres articles ayant eu une personnalisation)

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

L’informatique et l’électronique sont garanties deux ans.

Toutes interventions de réparation est à effectuer par vos soins avec une assistance téléphonique ou vidéo (changement de pièces neuve envoyé à l’adresse de livraison)

Vintagevideogame ne se déplace pas au domicile de particulier ou de professionnel pour un dépannage hors région Rhone.

Ce produit bénéficie d’une garantie constructeur, en dehors des cas suivant :

– Usure normale : l’«usure normale» comprend les détériorations cosmétiques ou insignifiantes qui peuvent apparaître avec le temps.

– Entrée d’eau, de poussière, d’insectes dans le produit.

– Dommages dus à un choc, ou une surcharge.

– Tous accidents liés à un feu, une inondation.

– Dommage résultant de la foudre ou surtension électrique.

– Le produit a été examiné, démonté, réparé et/ou modifié par du personnel non autorisé.

– Des dégâts ont été causés par l’utilisation de composants non fabriqués ou vendus par Vintagevideogame.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Vintagevideogame ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Vintagevideogame.

Vintagevideogame ne saurait en aucun cas être tenu responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client.

Vintagevideogame ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle d’un tiers au contrat.

En cas d’achats à titre professionnel, Vintagevideogame n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Le site Vintagevideogame contient également des liens vers d’autres sites web. Vintagevideogame ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant du contenu des autres sites web.

Vintagevideogame vend un meuble équipé d’un système ouvert permettant l’émulation mais ne vend pas de jeux.

La responsabilité de Vintagevideogame ne saurait être engagée en cas d’utilisation des jeux émulés.

Tous les produits de Vintagevideogame sont pour un usage privé pour les bornes RPI ou PC. Nous ne portons pas de responsabilité s’ils sont utilisés pour un usage commercial ou illégal.  

Le client assume l’entière responsabilité sur l’utilisation de ROM (fichiers de jeu) dans le cas où vous n’avez l’original en votre possession et n’est aucunement responsable de l’utilisation de ROM avec licence de toutes personnes qui achètent nos produits.

La carte micro sd fournie avec le Pc est proposé à titre démonstratif. Il est est important de noter que le client doit posséder les licences des ROM de la carte DEMO.
Vintagevideogame  NE VEND AUCUN JEUX ni ROM. Les systèmes proposés sont également 100% GRATUIT et OPEN SOURCE.

Il est bon de rappeler que Vintagevideogame EST UN FABRIQUANT DE MEUBLE. les jeux et les systèmes sont la responsabilité du client.

La carte Pandora box est fournie avec des jeux sous la responsabilité du fabriquant.

Article 17 – RESPONSABILITÉ POUR LE DESIGN DES STICKERS PERSONNALISES

Article 11 – Responsabilité pour le design des stickers

Une personnalisation des bornes est proposée par VintageVideogame. Le client a le choix des dessins, images, photos ou autres écritures à placer sur la borne. Cependant, il conserve l’entière responsabilité de la sélection qu’il a effectuée et des demandes d’autorisation ou de copyright dont ses choix seraient frappés. 

Vintagevideogame n’effectue pas de contrôle et ou de recherche sur les thèmes demandés et ne peut être tenu pour responsable. En d’autres termes, le client conserve la responsabilité du contenu des Stickers commandés et reste, seul, civilement responsable.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, et images sur vintagevideogame.fr sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site vintagevideogame.fr ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur vintagevideogame.fr est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur vintagevideogame.fr sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la société vintage videogame.

Article 12 – Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à vintage videogame d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations fournies.